Décret 467/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu de l’article 3 du Règlement de l’Ontario 651/21 pris en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer des particuliers au conseil d’administration de la Fiducie pour la conservation des espèces en péril;
Attendu que la rémunération des particuliers nommés au conseil d’administration de la Fiducie pour la conservation des espèces en péril a été fixée par le décret 1356/2021;
Et attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite révoquer le décret 1356/2021;
En conséquence, le décret 1356/2021 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 26 mars 2026