Décret 48/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 61 du Règl. de l’Ont. 290/13 pris en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, Mary Picard, de Toronto, est nommée membre de la Commission de retraite des juges provinciaux, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans et jusqu’à la nomination d’un successeur, à compter du jour de la prise du présent décret.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 15 janvier 2026
Mis à jour : 29 janvier 2026
Date de publication : 29 janvier 2026