Décret 49/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 4 (2) du Règlement de l'Ontario 191/95 pris en vertu de la Loi sur le tuteur et curateur public, Marc Rondeau, d'Oakville, est nommé membre à temps partiel du Comité consultatif du tuteur et curateur public sur les placements pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 15 janvier 2026
Mis à jour : 29 janvier 2026
Date de publication : 29 janvier 2026