Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 27 (1) de la Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières, James Doris, de Toronto, est nommé arbitre à temps partiel du Tribunal des marchés financiers, pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère des Finances

Approuvé et décrété : 02 avril 2026