Décret 52/2026

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que par le décret 299/2024, qui a pris effet le 10 mars 2024, Frédéric Duguay, de Toronto, a été reconduit au poste de membre de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, pour une période maximale de deux ans;

Attendu que le poste de vice-président de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario est actuellement vacant;

Et attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil peut désigner périodiquement un des membres à la vice-présidence de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario;

En conséquence, en vertu de l’article 2 de la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, dans sa version modifiée,

Frédéric Duguay, de Toronto,

est reconduit au poste de membre et désigné vice-président de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret;

En outre, en vertu de l’article 2 de la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, le décret 299/2024 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.