Décret 525/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 23 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, Elektra Vrachas de Toronto est par les présentes reconduite dans ses fonctions de membre à temps partiel de la Commission du code du bâtiment pour une durée fixe de cinq ans, à compter du dernier en date du 14 février 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 11 avril 2024
Mis à jour : 25 avril 2024
Date de publication : 25 avril 2024