Décret 53/2026

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que par le décret 267/2025, qui a pris effet le 4 mars 2025, Dominique Giguère, d’Aylmer, a été reconduite au poste de membre et désignée vice-présidente de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, pour une période maximale de deux ans;

Attendu que le poste de président de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario est actuellement vacant;

Et attendu qu’un des membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil peut être désigné président de l’Office des télécommunications éducatives de langue française;

En conséquence, en vertu de l’article 2 de la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, dans sa version modifiée,

Dominique Giguère, d’Aylmer,

est reconduite au poste de membre et désignée présidente de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret;

En outre, en vertu de l’article 2 de la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, le décret 267/2025 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.