Décret 534/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément à l’article 6 de la Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario, L.O. 2011, chap. 10.
Steven Shawn Scheers, de Delhi, en Ontario
est nommé membre à temps partiel de la Société de gestion forestière Temagami, pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période d’au plus trois ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 10 mars 2022