Décret 534/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Paul Brennan, de Toronto, est nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Paul Brennan a été nommé de nouveau membre à temps plein du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de trois ans le 6 janvier 2024, par le décret numéro 1476/2023;

En conséquence, que le décret numéro 1476/2023 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.