Décret 538/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la Loi sur les services policiers a été abrogée le 1^er avril 2024;

Et attendu que la Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario a été prorogée sous le nom de Commission ontarienne d'arbitrage et de décision pour la police en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers à partir du 1^er avril 2024, avec un mandat élargi et une composition différente;

Et attendu qu’en vertu du décret 1332/2022, Siegfried (Sig) Walter a été reconduit dans ses fonctions de président de la Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario pour une période de deux ans, à compter du 1^er novembre 2022;

Et attendu qu’en vertu du décret 677/2023, John McTaggart a été nommé membre de la Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario pour une période maximale d’un an, à compter du 18 mai 2023;

Et attendu qu’en vertu du décret 1675/2023, Mark Baxter a été reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario pour une période maximale d’un an, à compter du 1^er janvier 2024;

Et attendu qu’en vertu du décret 1677/2023, Patrick Weaver a été reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario pour une période maximale d’un an, à compter du 1^er janvier 2024;

Et attendu qu’en vertu du décret 1676/2023, Tim Reparon a été reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario pour une période maximale d’un an, à compter du 1^er janvier 2024;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 131 (2) de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, les décrets 1332/2022, 677/2023, 1675/2023, 1677/2023 et 1676/2023 sont par les présentes révoqués à compter du dernier en date du 1^er avril 2024 et du jour de la prise du présent décret.