Décret 55/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières, Rick Byers, de Markdale, est nommé membre à temps partiel du conseil d’administration de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 15 janvier 2026
Mis à jour : 29 janvier 2026
Date de publication : 29 janvier 2026