Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis, Bernard Trottier, d’Etobicoke, est nommé membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Bernard Trottier a été nommé de nouveau membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de trois ans, le 29 septembre 2023, par le décret numéro 898/2023;

En conséquence, que le décret numéro 898/2023 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 16 avril 2026