Décret 565/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, la nomination de Tyler Shuster, de Welland, comme procureur adjoint de la Couronne, faite par le décret numéro O.C. 1442/94, daté du 8 juin 1994, est révoquée à compter du 15 avril 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 avril 2026
Mis à jour : 30 avril 2026
Date de publication : 30 avril 2026