Décret 569/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l'alinéa 33 (2) (e) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, Gaganjot Singh, d’Ajax, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Conseil des juges suppléants pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le 4 mai 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 avril 2026
Mis à jour : 30 avril 2026
Date de publication : 30 avril 2026