Décret 572/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Karen Mason, de Hamilton est nommée de nouveau membre à temps vice-présidente du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, pour une durée fixe allant du 1er juin 2026 au 10 janvier 2029.
En outre, attendu que Karen Mason a été nommée de nouveau membre à temps plein et vice-présidente du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour une durée fixe de trois ans, avec effet au 11 janvier 2026, par le décret numéro 1266/2025;
En conséquence, le décret numéro 1266/2025 est révoqué avec effet au 1er juin 2026.
Approuvé et décrété : 16 avril 2026