Décret 611/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2 (2) de la Loi sur la Commission de toponymie de l’Ontario,
Jack McFadden de Port McNicoll
est reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission de toponymie de l’Ontario, à titre amovible, avec effet à la date de la prise et de l’approbation du présent décret, pour une durée maximale de deux ans à compter de la date d’effet de cette nomination.
En outre, le décret 472/2024 du 28 mars 2024 est révoqué à compter de la date de la prise et de l’approbation du présent décret.
Approuvé et décrété : 16 avril 2026