Décret 61/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2(2) de la Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales,
Mark Gloutney d’Osgoode
est nommé membre à temps partiel de la Commission du patrimoine chasse et pêche pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil, pour une période maximale de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété : 15 janvier 2026
Mis à jour : 29 janvier 2026
Date de publication : 29 janvier 2026