Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre de l’Énergie et des Mines (le Ministre) est déterminé à faire en sorte que l’Ontario ait un réseau électrique fiable, abordable et propre, tout en continuant à trouver d’autres économies dans le secteur de l’électricité;

Et attendu qu’il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) aide le gouvernement à s’assurer que l’Ontario continue d’avoir un réseau électrique abordable, fiable et propre;

Et attendu que le Ministre peut, avec l’approbation de la lieutenante-gouverneure en conseil, émettre des directives en vertu du paragraphe 25.32 de la Loi de 1998 sur l’électricité qui oblige la SIERE à entreprendre toute initiative ou activité reliée, entre autres, à l’approvisionnement ou la capacité de production d’électricité.

Par conséquent la directive ci-jointe est approuvée.

Directive du ministre

Ministère de l’Énergie et des Mines

Approuvé et décrété : 16 avril 2026