Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Ken Bednarek, de Ottawa, est nommé membre et président associé à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Ken Bednarek a été nommé membre et vice-président à temps partiel de la Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe le 5 juin 2025 et se terminant 20 janvier 2026, par le décret numéro 736/2025;

En conséquence, que le décret numéro 736/2025 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministry of the Attorney General

Approuvé et décrété : 15 janvier 2026