Décret 62/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que par le décret portant le numéro O.C. 806/2025, en date du 19 juin 2025, Katie Bodenstein est nommée membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès;
Attendu qu’il est souhaitable de désigner Katie Bodenstein comme vice-présidente à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès;
Par conséquent, en vertu du paragraphe 8(3) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, Katie Bodenstein est par les présentes désignée vice-présidente à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès. Cette désignation prend effet le jour de la prise du présent et est valide jusqu’au 18 juin 2028.
Approuvé et décrété : 15 janvier 2026