Décret 65/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Fatima Sheikh a été nommée membre à temps partiel de l'Office des affaires des victimes d’infractions criminelles pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois ans, le 10 août 2023, par le décret numéro 1124/2023;
Et attendu que Fatima Sheikh a donné sa démission, laquelle prend effet le 17 octobre 2025;
En conséquence, que le décret numéro 1124/2023 soit révoqué le 17 octobre 2025 en vertu du paragraphe 5.1(2) de la Charte de 1995 des droits des victimes d’infractions criminelles.
Approuvé et décrété : 15 janvier 2026