Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 14 (1.1) et (2) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, Steve Moutsatsos, de Sudbury, est reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel et de vice-président du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales, pour une durée de cinq ans, à compter du dernier en date du 6 mai 2026 et du jour de la signature du présent décret.

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise

Approuvé et décrété : 07 mai 2026