Décret 708/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Greg Brocanier, de Cobourg, est de nouveau nommé membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le 30 juin 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 07 mai 2026
Mis à jour : 22 mai 2026
Date de publication : 22 mai 2026