Décret 7/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Paul Brennan a été nommé membre à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de deux ans, par le décret 6/2022 daté du 6 janvier 2022;
En conséquence, que, en vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Paul Brennan, de Toronto, est nommé membre à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 06 janvier 2022