Décret 73/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 86.1 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Paul J. Barnes, avocat de Toronto, en Ontario, soit nommé juge associé de la Cour supérieure, la nomination prenant effet le 29 janvier 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 15 janvier 2026
Mis à jour : 29 janvier 2026
Date de publication : 29 janvier 2026