Décret 766/2026

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Brian Killick, de Sarnia, est nommé membre à temps plein et président associé de la Commission d'étude des soins aux animaux pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Brian Killick a été nommé membre à temps partiel et vice-président de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de deux ans, le 26 février 2026, par le décret 238/2026;