Décret 767/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Brian Killick, de Sarnia, est reconduit dans ses fonctions en tant que membre à temps partiel et vice-président du Tribunal de l’aide sociale, pour une durée fixe se terminant le 16 novembre 2027, à compter du jour de la prise du présent décret.
En outre, attendu que Brian Killick a été nommé de nouveau membre à temps plein et vice-président du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe de trois ans, le 17 novembre 2024, par le décret 854/2024;
En conséquence, le décret 854/2024 est révoqué, à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 28 mai 2026