Décret 778/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Ann Marie Yantz, de Kitchener, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 14 octobre 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 mai 2026
Mis à jour : 11 juin 2026
Date de publication : 11 juin 2026