Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 9 (1) du Règlement de l’Ontario 4/22, pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement,

Mark Daley, de London,

est reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du dernier en date du 29 mai 2026 et du jour de la prise du présent décret.

Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité

Approuvé et décrété : 28 mai 2026