Décret 789/2026

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Sean Murphy, d’Ottawa, a été nommé membre de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du 2 avril 2026;

Et attendu qu’il est nécessaire de révoquer la nomination de Sean Murphy;

En conséquence, en vertu de l’article 2 de la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, dans sa version modifiée, le décret 505/2026 qui nommait Sean Murphy à l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.