Décret 797/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 70 (2) et 71 (1) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Anthony Warr d’Uxbridge est reconduit au poste de membre à temps partiel et redésigné vice-président à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de cinq ans, à compter du dernier en date du 26 août 2026 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 28 mai 2026
Mis à jour : 11 juin 2026
Date de publication : 11 juin 2026