Décret 800/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 28 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, Jonathan O’Neil, de la cité de Toronto, est par les présentes nommé de nouveau au poste de membre à temps partiel de la Commission d'évaluation des matériaux de construction, pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 25 avril 2026 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 28 mai 2026
Mis à jour : 11 juin 2026
Date de publication : 11 juin 2026