Décret 806/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur les coroners, telle que modifiée,
Rabiah Usman de Markham
est reconduite dans ses fonctions de membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer son mandat à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période maximale de trois ans. La nomination prend effet le 22 juin 2026 ou le jour de la prise du présent décret, selon la plus tardive de ces deux dates.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 28 mai 2026
Mis à jour : 11 juin 2026
Date de publication : 11 juin 2026