Décret 807/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3(2) de la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d'enquête, dans sa version modifiée,
Joseph Zubek de Mississauga
est nommé registrateur adjoint des enquêteurs privés et des agents de sécurité pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du dernier en date des jours suivants : le 1er avril 2026 ou le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 28 mai 2026
Mis à jour : 11 juin 2026
Date de publication : 11 juin 2026