Décret 815/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 86.1 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, qu’André Ashley Ducasse, avocat d’Ottawa, en Ontario, soit nommé juge associé de la Cour supérieure, la nomination prenant effet le 11 juin 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 mai 2026
Mis à jour : 11 juin 2026
Date de publication : 11 juin 2026