Décret 819/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que huit postes de conseiller spécial, délégué général (A-G), dont les titulaires relèvent du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, ont été créés ou maintenus en vertu du décret 1603/2024;
Attendu qu’il est jugé souhaitable de modifier le décret;
Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario, l’alinéa a de la section 1 (Conseillers spéciaux – Création de postes) du décret est par les présentes supprimé et remplacé par ce qui suit :
- Le poste de conseiller spécial, délégué général (Londres, Royaume-Uni) est par les présentes maintenu pour une période se terminant au plus tard le 14 juillet 2027.
Approuvé et décrété : 28 mai 2026