Décret 821/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, Harouna Sidibé Saley Sidibé, de Toronto, est nommé membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 04 juin 2026
Mis à jour : 18 juin 2026
Date de publication : 18 juin 2026