Décret 833/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 9 (1) du Règlement de l’Ontario 4/22, pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement,
Amber Batool, de Richmond Hill,
est nommée membre du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité
Approuvé et décrété : 04 juin 2026
Mis à jour : 18 juin 2026
Date de publication : 18 juin 2026