Décret 835/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 12.0.2 (5) de la Loi sur les services en français, Christine Leduc de Timmins est reconduite dans ses fonctions de membre à temps partiel du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du 15 juin 2026 ou de la date de la prise du présent décret si elle est postérieure.
Ministère des Affaires francophones
Approuvé et décrété : 04 juin 2026
Mis à jour : 18 juin 2026
Date de publication : 18 juin 2026