Décret 944/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 14 (1.1) et (2) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, Don McNalty, de Singhampton, est reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel et de vice-président du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales, pour exercer son mandat pour une période de cinq ans, du 8 juillet 2026 au 7 juillet 2031.
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise
Approuvé et décrété : 25 juin 2026
Mis à jour : 10 juillet 2026
Date de publication : 10 juillet 2026