Décret 945/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Reshma Kishnani, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 11 juillet 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 25 juin 2026
Mis à jour : 10 juillet 2026
Date de publication : 10 juillet 2026