Décret 986/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 45.14 (2) du Code des droits de la personne, Sarah Colman, de Stratford, est nommée membre à temps partiel du Conseil d'administration du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne de la province de l'Ontario pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 21 juillet 2026 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 juillet 2026
Mis à jour : 30 juillet 2026
Date de publication : 30 juillet 2026