Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Matthew Letourneau, d'Ottawa, est de nouveau nommé membre et vice-président à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 20 novembre 2026.

En outre, attendu que Matthew Letourneau a été nommé membre à temps plein et vice-président du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans le 21 novembre 2024, par le décret numéro 1453/2024;

En conséquence, que le décret numéro 1453/2024 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 16 juillet 2026