Décret 994/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Denys Bradley, de Sudbury, est nommé procureur adjoint de la Couronne pour la province de l’Ontario. Il occupera ce poste à temps partiel.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 juillet 2026
Mis à jour : 25 juin 2026
Date de publication : 30 juillet 2026