Décret 996/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément aux dispositions du paragraphe 1(1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. c. 49, Simran Kaur Dosanjh, de Milton, est nommé procureur adjoint de la Couronne à temps plein pour la province de l’Ontario
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 juillet 2026
Mis à jour : 25 juin 2026
Date de publication : 30 juillet 2026