Il est important de prendre des décisions fondées sur des données probantes en ce qui concerne les investissements dans l’infrastructure, car cela garantit que les Ontariennes et les Ontariens profitent au maximum de leurs fonds d’infrastructure. La LISEP exige que le gouvernement décrive, d’ici 2019, l’état de ses atouts, ce qu’il lui faut au cours des dix prochaines années et sa stratégie pour répondre à ces besoins. Le gouvernement de l’Ontario est sur la bonne voie pour répondre à ces exigences.

Évaluation des biens de l’Ontario

Conformément aux exigences de la LISEP, le gouvernement a élaboré un inventaire provincial des actifs d’infrastructure détenus et consolidés par l’Ontariofootnote 1. L’élaboration d’un inventaire détaillé des biens est une étape nécessaire et importante vers l’amélioration de la gestion des biens dans l’ensemble du gouvernement et la mise en œuvre plus générale de la planification de l’infrastructure fondée sur des données probantes. L’inventaire comprend l’âge, la valeur et l’état des biens de l’Ontario. Il répond également au rapport du vérificateur général de l’Ontario de 2015footnote 2, qui a fait ressortir la nécessité pour le gouvernement d’avoir une estimation fiable de l’état des biens provinciaux à utiliser pour prendre des décisions prioritaires en matière de financement.

La province possède ou consolide près de 40 % du stock d’infrastructures publiques en Ontario, avec une valeur de remplacement de 209 milliards de dollarsfootnote 3. L’annexe technique comprend un inventaire détaillé des biens, organisé par secteur, comprenant la santé, l’éducation, le tourisme et la culture, l’immobilier gouvernemental en général, les services de transport, les réseaux de transport en commun, l’éducation postsecondaire et les richesses naturelles et forestières. Un résumé de ces profils sectoriels est fourni dans la figure se trouvant plus bas.

Les profils sectoriels résument la valeur de remplacement et l’âge moyen et l’état des biens. Il faut savoir qu’un besoin de réfection modéré à élevé ne signifie pas qu’un bien est dangereux ou incapable de répondre à ses besoins fonctionnels. De plus, bien qu’il existe des indices d’état des installations, des ponts ou des chaussées pour la plupart des secteurs, ils ne sont pas nécessairement comparables d’un secteur à l’autre à cause de différences de nature méthodologique.

Le développement de l’inventaire des biens est une réalisation importante en raison de la taille et de la portée du portefeuille de l’infrastructure. L’Ontario est un chef de file à cet égard.

Figure 7 : L’état de l’infrastructure de l’Ontario

Figure 7.1 : L’état de l’infrastructure de l’Ontario. Cette infographie met en évidence le portefeuille de l’inventaire des biens de l’Ontario dans tous les secteurs. Chaque secteur est classé par catégorie et une valeur lui est attribuée d’après son âge, la proportion de biens selon l’état ou le besoin de réfection et la valeur de remplacement. 1. Pour la catégorie Transport – chaussée, la moyenne d’âge est de 11 ans, 70 % des chaussées sont en bon état, 25 % en assez bon état et 5 % en mauvais état. La valeur de remplacement actuelle est de 50,6 milliards de dollars.

Figure 7.2 : L’état de l’infrastructure de l’Ontario. Pour la catégorie Transport – Ponceaux structurels, la proportion de ceux ci en bon état est de 65 %, alors que 24 % sont en assez bon état et 11 % en mauvais état.

Figure 7.3 : L’état de l’infrastructure de l’Ontario. Pour la catégorie Transport – Ponts, la proportion de ceux ci en bon état est de 83 %, alors que 15 % sont en assez bon état et 2 % en mauvais état. La valeur de remplacement actuelle est de 21,6 milliards de dollars.

Figure 7.4 : L’état de l’infrastructure de l’Ontario. Les biens du secteur de la santé ont une moyenne d’âge de 47 ans, 31 % des biens ont un besoin de réfection dans les trois ans nul ou faible, 27 % des biens ont un besoin de réfection dans les trois ans faible à moyen, et 42 % ont un besoin de réfection dans les trois ans moyen à élevé. La valeur de remplacement actuelle est de 23,9 milliards de dollars.

Figure 7.5 : L’état de l’infrastructure de l’Ontario. Les biens du secteur de l’éducation primaire et secondaire ont une moyenne d’âge de 41 ans, 38 % des biens ont un besoin de réfection dans les trois ans nul ou faible, 35 % des biens ont un besoin de réfection dans les trois ans faible à moyen, et 26 % ont un besoin de réfection dans les trois ans moyen à élevé. La valeur de remplacement actuelle est de 53,6 milliards de dollars.

Figure 7.6 : L’état de l’infrastructure de l’Ontario. Les bureaux du gouvernement ont une moyenne d’âge de 50 ans, 46 % des biens ont un besoin de réfection dans les trois ans nul ou faible, 30 % des biens ont un besoin de réfection dans les trois ans faible à moyen, et 24 % ont un besoin de réfection dans les trois ans moyen à élevé. La valeur de remplacement actuelle est de 2,6 milliards de dollars.

Figure 7.7 : L’état de l’infrastructure de l’Ontario. Les biens du secteur de la justice ont une moyenne d’âge de 47 ans, 61 % des biens ont un besoin de réfection dans les trois ans nul ou faible, 33 % des biens ont un besoin de réfection dans les trois ans faible à moyen, et 6 % ont un besoin de réfection dans les trois ans moyen à élevé. La valeur de remplacement actuelle est de 2,4 milliards de dollars.

Figure 7.8 : L’état de l’infrastructure de l’Ontario. Les autres biens appartenant au gouvernement ont une moyenne d’âge de 50 ans, 53 % des biens ont un besoin de réfection dans les trois ans nul ou faible, 42 % des biens ont un besoin de réfection dans les trois ans faible à moyen, et 5 % ont un besoin de réfection dans les trois ans moyen à élevé. La valeur de remplacement actuelle est de 2,5 milliards de dollars.

Figure 7.9 : L’état de l’infrastructure de l’Ontario. Les biens du secteur des richesses naturelles et des forêts ont une moyenne d’âge de 26 ans, 42 % des biens ont un besoin de réfection dans les trois ans nul ou faible, 17 % des biens ont un besoin de réfection dans les trois ans faible à moyen, et 41 % ont un besoin de réfection dans les trois ans moyen à élevé. La valeur de remplacement actuelle est de 1,7 milliard de dollars.

Figure 7.10 : L’état de l’infrastructure de l’Ontario. Les biens du secteur de la culture et du tourisme ont une moyenne d’âge de 55 ans, 19 % des biens ont un besoin de réfection dans les trois ans nul ou faible, 6 % des biens ont un besoin de réfection dans les trois ans faible à moyen, et 75 % ont un besoin de réfection dans les trois ans moyen à élevé. La valeur de remplacement actuelle est de 1,6 milliard de dollars.

Évaluation des besoins de l’Ontario

Le gouvernement a besoin de données probantes solides pour s’assurer de construire la bonne infrastructure au bon endroit au bon moment dans les collectivités de l’Ontario. C’est pourquoi il utilise et continue de mettre au point une variété d’outils pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes pour la planification de ses infrastructures. Ces outils et analyses aideront la province à satisfaire aux exigences en matière de prise de décisions fondées sur des données probantes d’ici à mai 2019, comme l’exige la LISEP.

Le modèle d’« état stable » est l’un de ces outils. Il estime le montant d’investissement que le gouvernement doit effectuer pour maintenir le stock actuel d’infrastructures par habitant, en utilisant un mélange approprié de remise en état, de remplacement et d’expansion en fonction de la croissance démographique.

Ce modèle fournit une estimation beaucoup plus fiable qu’auparavant de l’arriéré de renouvellement de l’infrastructure, et il fait partie des efforts du gouvernement en vue d’améliorer constamment sa prise de décision fondée sur des données probantes. Grâce au modèle d’état stable, le gouvernement peut estimer ses besoins actuels et futurs (sur 20 ans) de renouvellement de l’infrastructure selon différents scénarios de dépenses. Par exemple, selon le modèle, à cause du plan d’immobilisations de 13 ans de la province qui a commencé en 2014-2015, l’arriéré de renouvellement de l’infrastructure provinciale diminuera à moins de 4 % de la valeur de remplacement de toute l’infrastructure provinciale en dix ans, alors qu’il est de 8 % à l’heure actuelle.

Ce modèle contribue à la compréhension par le gouvernement des besoins d’infrastructure à long terme, ainsi qu’à celle des implications financières futures des décisions d’investissement qu’il prend aujourd’hui.

Des informations plus détaillées sur le modèle figurent dans l’annexe technique.

Élaborer une stratégie pour répondre aux besoins de l’Ontario

Le gouvernement a fait d’importants progrès dans la collecte et l’analyse de données sur les biens. Ses prochaines étapes consisteront à élargir la collecte et l’analyse de données liées à la capacité, à la demande et à l’utilisation de l’infrastructure, et à renforcer le processus de planification et d’établissement des priorités de l’Ontario.

Le gouvernement entreprendra des recherches pour mieux comprendre la capacité de l’infrastructure actuelle en place. Il travaillera également à mieux comprendre la demande actuelle et projetée de services que l’infrastructure offre. Cela aidera à déterminer les niveaux d’utilisation actuels et futurs.

La compréhension de la capacité, de la demande et de l’utilisation aidera le gouvernement à élaborer une stratégie pour répondre aux besoins d’infrastructure de l’Ontario, en fonction de l’écart entre la capacité et la demande. La stratégie visant à combler cet écart pourrait, entre autres, investir dans de nouvelles capacités, tirer le maximum de la capacité existante en l’utilisant plus efficacement ou gérer la demande. La mise en œuvre de cette stratégie pourrait inclure des actions telles que l’amélioration et la normalisation des analyses de rentabilisation et la mise en œuvre de normes de gestion des actifs. Le gouvernement travaillera avec tous les ministères du gouvernement et avec les municipalités pour élaborer et mettre en œuvre cette stratégie.

On trouvera des informations plus détaillées sur le développement de la stratégie dans l’annexe technique.

Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Les actifs consolidés sont ceux qui appartiennent à des entités consolidées, comme les conseils scolaires, les sociétés hospitalières et les organismes de la province.
  • note de bas de page[2] Retour au paragraphe Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario.
  • note de bas de page[3] Retour au paragraphe Analyse effectuée par le ministère de l’Infrastructure à partir des données de Statistique Canada et des ministères spécialisés dans les immobilisations.
  • note de bas de page[4] Retour au paragraphe Les biens des partenaires de paiements de transfert (PPT), y compris les biens municipaux et les universités, ne sont pas consolidés dans les états financiers de la province et sont exclus du montant de 209 milliards de dollars. On trouvera à l’annexe technique des précisions sur la valeur de remplacement actuelle.