À propos du Building Code Compendium

Le Building Code Compendium de 2024 rassemble en un seul endroit le Code du bâtiment de l’Ontario et les documents connexes publiés par le ministère.

Le Compendium peut être utilisé pour :

  • consulter les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario
  • examiner les dispositions administratives et techniques
  • consulter les notes et les explications figurant en annexe
  • accéder aux normes complémentaires publiées par le ministère
  • trouver des ressources qui facilitent la conformité au Code du bâtiment

Le Code national du bâtiment 2020 et le document de modification de l’Ontario constituent le Code du bâtiment de l’Ontario de 2024. Il comprend la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, le Code du bâtiment, les notes d’annexe et les normes complémentaires qui facilitent l’application et l’administration du code.

Loi de 1992 sur le code du bâtiment

La Loi de 1992 sur le code du bâtiment établit le cadre législatif régissant la construction, la rénovation, le changement d’affectation et la démolition des bâtiments en Ontario. Il définit les rôles et les responsabilités, les autorités chargées de l’application de la loi ainsi que d’autres exigences liées à l’utilisation et à l’administration du Code du bâtiment.

Division A : Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels

La division A définit la portée et le champ d’application du Code du bâtiment. Il comprend les définitions, les voies de conformité, les objectifs et les énoncés fonctionnels qui facilitent l’utilisation et l’interprétation des exigences techniques.

Division B : Solutions acceptables

La division B contient les exigences techniques relatives à la conception et à la construction des bâtiments, en tenant compte des aspects liés à la santé, à la sécurité et à d’autres objectifs dans des domaines tels que la protection contre l’incendie, l’intégrité structurelle, l’accessibilité, les systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement d’air, la plomberie et les systèmes d’égouts des bâtiments.

Division C : Dispositions administratives

La division C définit les exigences administratives relatives à l’application et à l’exécution du Code du bâtiment. Elle comprend des dispositions relatives aux permis, aux inspections, aux qualifications et aux organismes inscrits d’exécution du Code.

Notes d’annexe

Le Building Code Compendium contient des notes d’annexe qui accompagnent la Loi sur le code du bâtiment et son règlement. Ces notes fournissent des renseignements complémentaires, des explications et des exemples destinés à aider les utilisateurs à comprendre et à appliquer les exigences du code.

Normes complémentaires

Les normes complémentaires sont publiées par le ministère; elles viennent appuyer certaines dispositions du Code et fournissent des directives supplémentaires en matière de conformité.

Modifications au Code du bâtiment

Le Code du bâtiment de l’Ontario est mis à jour régulièrement afin de tenir compte des priorités gouvernementales, de l’évolution des pratiques de construction, des codes modèles nationaux et des exigences en matière de sécurité.

Découvrez les renseignements concernant les modifications récentes et les ressources disponibles pour aider les utilisateurs du code à comprendre les nouvelles exigences, notamment :

  • les modifications actuelles et antérieures apportées au Code
  • les propositions réglementaires
  • les dispositions transitoires
  • les calendriers de mise en œuvre

La version HTML actuelle du Code du bâtiment tient compte des modifications apportées jusqu’au Règl. de l’Ont. 242/26 (22 juillet 2026) inclusivement.

Le Building Code Compendium dans d’autres formats

Le Building Code Compendium est accessible en version numérique et imprimée auprès de Publications Ontario. Rendez-vous sur le site de Publications Ontario pour acheter les volumes imprimés ou télécharger gratuitement les versions PDF du Volume 1 et du Volume 2 du compendium.

Conditions d’utilisation

Les renseignements contenus dans ce compendium sont fournis à titre d’information générale uniquement. Il est fortement recommandé aux utilisateurs du Code de consulter les documents officiels pour connaître les exigences législatives et réglementaires précises, notamment le Code du bâtiment de l’Ontario de 2024, le Règl. de l’Ont. 163/24, tel que modifié à ce jour, le Code national du bâtiment du Canada 2020 (c.-à-d. CCBFC NRCC-CONST-56435E) et le document de modification de l’Ontario (« Ontario Amendments to the National Building Code of Canada 2020 ») pour connaître l’étendue complète de toutes les exigences.

Bien que tout ait été mis en œuvre pour garantir l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements présentés, ce compendium est fourni à titre de référence uniquement et ne doit pas être considéré comme un substitut à la législation, à la réglementation, aux codes, aux normes ou aux conseils professionnels officiels. Il est possible que le contenu ne tienne pas compte des modifications les plus récentes susceptibles d’avoir une incidence sur la conformité au Code.

Il incombe aux utilisateurs de vérifier tous les renseignements en se référant aux sources officielles à jour et de déterminer si les dispositions sont applicables à leur projet, à leur bâtiment ou à leur situation particulière. En cas de divergence, d’incohérence ou de conflit entre le présent compendium et la loi, la réglementation ou les documents officiels du Code applicables, ces derniers prévaudront.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interprétations, décisions, pertes, dommages ou conséquences découlant de l’utilisation des renseignements contenus dans le présent document ou du fait de s’y fier.

Droit d’auteur et avis de non-responsabilité du Conseil national de recherches Canada

La présente publication contient du contenu protégé par le droit d’auteur du Conseil national de recherches Canada et reproduit ici en vertu d’un accord de licence. Le Conseil national de recherches Canada n’offre aucune représentation, garantie ou condition, qu’elle soit prévue par la loi ou non, quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ses documents protégés par le droit d’auteur, y compris les opinions qui y sont exprimées, ni quant à leur pertinence par rapport aux besoins de tout utilisateur.

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