Cadre de mesure du rendement des ordres (CMRO)

Aperçu

Le ministère de la Santé (ministère) s’engage à créer un système de soins de santé connecté et durable, axé sur les besoins des patients. Le ministère a officiellement lancé le Cadre de mesure du rendement des ordres (CPMF) en 2019 pour contribuer à la réalisation de ces objectifs.

Le CPMF a été élaboré en étroite collaboration avec les ordres de réglementation des professions de la santé de l’Ontario, des experts en la matière et le grand public. Le CPMF fournit des informations transparentes, cohérentes et alignées sur le rendement de tous les ordres de réglementation des professions de la santé en ce qui concerne l’exécution de leur mandat d’intérêt public.

Les résultats obtenus ne serviront pas à évaluer le rendement des ordres de réglementation des professions de la santé, mais plutôt à mettre en avant des pratiques louables liées à l’excellence réglementaire et à établir des points de référence pour les prochains cycles de rapport et, le cas échéant, les engagements d’amélioration du rendement pris par les ordres de réglementation des professions de la santé.

Les différents ordres ont publié leurs rapports CPMF sur leurs sites Web.

Le ministère a quant à lui préparé un rapport sommaire qui met en évidence les pratiques louables pour les ordres, les domaines dans lesquels ils obtiennent collectivement de bons résultats et ceux dans lesquels des améliorations systémiques sont possibles, ainsi que les divers engagements pris par les ordres en vue d’améliorer leur rendement.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers l’outil CPMF  :

• 2023

Rapport sommaire : Cadre de mesure du rendement des ordres

Introduction

Autorégulation des professions de la santé en Ontario

En Ontario, le principal modèle de réglementation des professions de la santé repose sur l’autogestion^{footnote 1[1]}. La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) établit 26 o rdres de réglementation des professions de la santé qui régissent 28 professions d’intérêt public. En vertu de la LPSR et des Lois propres aux différentes professions, ces ordres sont chargés de veiller à ce que leurs professions respectives prestent des services de santé d’une manière sûre, professionnelle et éthique. Pour pouvoir exercer en Ontario, les professionnels de la santé réglementés doivent être inscrits auprès d’un ordre.

Dans le cadre de leur mandat, les ordres veillent à ce que leurs membres soient compétents, qualifiés pour exercer, entretiennent leurs compétences, respectent les normes d’exercice et fassent l’objet de mesures disciplinaires, au besoin. Leur taille, leurs ressources, leur domaine d’exercice et les actes autorisés qu’il est permis à leurs membres d’accomplir varient considérablement d’un ordre à un autre.

La structure de ces ordres ressemble à celle des sociétés, avec des conseils occupant un rôle similaire à celui des conseils d’administration. Les conseils des différents ordres sont composés de membres de la profession, élus par leurs pairs, et de personnes qui ne sont pas du métier, nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les membres professionnels représentent 51 % du conseil et les membres nommés du public, 49 %. Les conseils se réunissent tous les trimestres à l’occasion de réunions ouvertes au public.

Chaque conseil nomme un registrateur, qui est un employé de l’ordre et fait office de directeur général. Le registrateur applique les obligations légales décrites dans la LPSR et est également responsable de la gestion des opérations et de la supervision des membres du personnel de l’ordre.
Les ordres sont financièrement indépendants du gouvernement et sont financés par les cotisations de leurs membres.

Qu’est-ce que le Cadre de mesure du rendement des ordres?

Le Cadre de mesure du rendement des ordres (CPMF) a été élaboré en collaboration par le ministère de la Santé, les ordres de réglementation des professions de la santé, des membres du public et des experts en la matière. Il vise à renforcer la responsabilité et la surveillance des ordres de réglementation des professions de la santé de l’Ontario en fournissant des informations publiques transparentes, cohérentes et alignées pour l’ensemble des 26 organismes de réglementation. La production de rapports sur le rendement sur la base d’un ensemble normalisé de mesures permet également aux ordres de réglementation des professions de la santé de l’Ontario d’améliorer continuellement leur rendement grâce à la mise en avant de pratiques louables des pairs et au suivi de ces pratiques.

Les ordres rendent également compte de leurs procédures d’inscription par le biais d’un rapport annuel intitulé Rapport sur les pratiques d’inscription équitables soumis au Bureau du commissaire à l’équité ^{footnote 2[2]}. En outre, la législation exige la publication par ces ordres de rapports annuels mettant en évidence leurs activités au cours de l’année écoulée. La seule information obligatoire devant figurer dans le rapport annuel est un état financier vérifié et le contenu des rapports varie d’un collège à l’autre. Le CPMF se distingue de ces rapports et est unique en ce sens qu’il fournit une vue d’ensemble de la gouvernance et du fonctionnement des ordres.

Le CPMF comprend les éléments suivants :

• Domaines de mesure : Attributs critiques d’un excellent organisme de réglementation de la santé en Ontario
• Normes : Activités fondées sur le rendement qu’un ordre se doit de réaliser et par rapport auxquelles il sera évalué
• Mesures : Exigences plus spécifiques permettant de démontrer et d’effectuer l’évaluation de la manière dont un ordre respecte une norme
• Données probantes : Décisions, activités, processus ou résultats quantifiables utilisés pour démontrer et évaluer le respect d’une norme par un ordre
• Mesures contextuelles : Données statistiques fournies par les ordres qui serviront de contexte en matière de rendement de ces ordres par rapport à une norme
• Activités d’amélioration planifiées : Initiatives qu’un ordre s’engage à mettre en œuvre au cours de la période de rapport suivante afin d’améliorer son rendement par rapport à une ou plusieurs normes, le cas échéant

Le CPMF comporte sept domaines de mesure qui contribuent à la mise au service et à la protection efficaces de l’intérêt public par un ordre. Ces domaines de mesure sont les suivants :

• Gouvernance
• Ressources
• Partenaire du système
• Gestion de l’information
• Politiques réglementaires
• Adéquation à la pratique
• Mesure, rapport et amélioration

Qu’est-ce que le rapport sommaire du ministère?

Ce rapport sommaire (rapport) fournit une vue d’ensemble systémique des résultats des 26 ordres fournis par les ordres eux-mêmes, organisés par domaine de mesure. Le rapport met en évidence quelques pratiques louables pour les ordres, domaines dans lesquels ils obtiennent collectivement de bons résultats et dans lesquels des améliorations systémiques sont possibles, ainsi que divers engagements pris par les ordres en vue d’améliorer leur rendement.

Les pratiques louables présentées dans ce rapport ont été mises en avant par un groupe de travail composé de représentants des ordres, du public et d’experts en mesure de rendement. Aux fins du présent rapport, une pratique louable est définie comme un système, un outil ou une méthode visant à améliorer une pratique réglementaire. Le groupe de travail a examiné les 26 rapports en fonction de critères de sélection afin de dégager 52 pratiques louables dans tous les domaines de mesure. Les éléments pris en compte par les critères de sélection sont les suivants :

• l’importance de la réglementation pour l’intérêt public
• la souplesse et l’adaptabilité de la pratique louable
• l’efficacité et l’applicabilité à tous les ordres de réglementation des professions de la santé
• l’efficience de la pratique

Ce rapport présente les six pratiques les plus louables dégagées par le groupe de travail. Les sections du rapport consacrées à la force collective évoqueront également les pratiques remarquables pour lesquelles les ordres ont déclaré avoir obtenu de bons résultats.