Politique/Programmes Note 167

Date d’émission : Le 1^er février 2022

En vigueur : Le 1^er février 2022

Objet : Condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne

À l’attention des :
Directions de l’éducation
Présidentes et présidents des conseils scolaires
Agentes et agents de supervision ainsi que secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des administrations scolaires
Directrices et directeurs des écoles élémentaires
Directrices et directeurs des écoles secondaires
Directrices et directeurs de l’éducation permanente
Directrices et directeurs des écoles privées inspectées
Directrices et directeurs des écoles internationales inspectées
Directrices et directeurs des écoles inspectées administrées par une Première Nation ou par le gouvernement fédéral
Directrices générales et directeurs généraux des écoles provinciales et d’application
Direction de l’éducation du Consortium Centre Jules-Léger
Direction du Centre d’études indépendantes

Objectif

La présente note Politique/Programmes (NPP) vise à fournir des directives aux écoles de l’Ontario^{footnote 1[1]} relativement à la mise en place de la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne, ainsi que du processus d’exemption connexe. Cette condition vise à appuyer les élèves^{footnote 2[2]} à s’inscrire à des cours en ligne dans le cadre de leur programme d’études secondaires pour leur permettre de développer d’importantes compétences transférables, dans le domaine de la littératie numérique et dans d’autres domaines, et pour ainsi les préparer à réussir dans tous les aspects de leur vie une fois leur diplôme obtenu. Elle est guidée par la vision d’un Ontario où tous les élèves ont un accès équitable à un apprentissage en ligne de haute qualité dans un système d’éducation modernisé qui les prépare à réussir dans un monde numérique en constante évolution. Consulter la section « Crédits admissibles » pour une définition détaillée de l’« apprentissage en ligne ».

Lorsqu'une orientation de la NPP entre en conflit avec les lois ou les dispositions des conventions collectives applicables, les lois ou les dispositions des conventions collectives applicables l'emportent sur la NPP.

Le ministère de l’Éducation reconnaît l'importance de respecter les droits de la minorité en langue française ainsi que les droits confessionnels.

Les élèves de l’Ontario suivent des cours en ligne pour obtenir des crédits d'études secondaires en vue de l’obtention du diplôme depuis 2004. Élargir l’accès à de l’apprentissage en ligne de haute qualité, encadré par le personnel enseignant de l’Ontario permettra aux élèves :

• d’accéder à un plus large éventail de cours, quel que soit l'endroit où ils habitent et l'école qu'ils fréquentent, ce qui leur permettra d'adapter leurs études à leurs besoins et à leurs objectifs
• d’apprendre de nouvelles façons engageantes, en participant par exemple à des simulations présentant des caractéristiques interactives et pratiques, en collaboration avec des pairs à travers la province
• d'améliorer leur maîtrise du numérique et d'acquérir des compétences transférables pour soutenir l'apprentissage tout au long de la vie et les possibilités d'emploi

Nous vivons dans un monde de plus en plus numérique et les élèves doivent acquérir les compétences nécessaires pour fonctionner à la fois dans l'espace physique et numérique. L'élargissement et la modernisation de l'apprentissage en ligne offriront aux élèves une plus grande souplesse et un plus vaste choix, et ils pourront obtenir leur diplôme d'études secondaires en ayant acquis les compétences nécessaires dans tous les aspects de leur vie y compris pour entrer sur le marché du travail. Les employeurs sont à la recherche de personnes qui comprennent l'importance de la technologie et qui savent s'en servir pour assurer la prospérité de leur entreprise dans une économie compétitive et mondiale connectée. L'apprentissage en ligne est l'un des moyens par lesquels les élèves peuvent acquérir ces compétences et devenir des apprenantes et apprenants tout au long de la vie.

Condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne

En commençant avec la cohorte d’élèves inscrites ou inscrits en 9^e année pour l'année scolaire 2020-2021, tous les élèves doivent obtenir un minimum de deux crédits d'apprentissage en ligne dans le cadre des conditions pour l'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario, sauf si l’élève est exemptée ou exempté de la condition, conformément aux processus décrits dans la présente NPP. Les apprenantes et apprenants adultes qui entreront dans le système scolaire secondaire de l'Ontario en 2023-2024 ou ultérieurement devront également satisfaire à cette condition d'obtention du diplôme, sauf si elles ou ils demandent l’exemption de la condition, conformément au processus décrit dans la présente NPP.

Les élèves qui travaillent en vue d'obtenir d'autres certificats (par exemple le certificat de rendement ou le certificat d'études secondaires de l'Ontario), n’ont pas à satisfaire à la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne, mais peuvent être encouragés à s'inscrire à des cours en ligne, pour soutenir le développement de la littératie numérique et d'autres compétences transférables importantes qui aident à se préparer à réussir après l'obtention du certificat et dans tous les aspects de leur vie.

Crédits admissibles

Aux fins de la présente NPP, les « cours en ligne » ou les « crédits d’apprentissage en ligne », aussi appelés cours ou crédits d’« apprentissage électronique », sont des cours de la 9^e à la 12^e année qui donnent droit à des crédits, qui sont offerts entièrement par Internet et pour lesquels les élèves ne sont pas tenus d'être présents physiquement avec leurs pairs ou le personnel enseignant dans l’école, à l’exception de moments lors desquels elles et ils pourraient devoir :

• faire les examens ou les autres évaluations finales
• accéder à une connexion Internet, à des appareils d’apprentissage ou à du soutien en milieu scolaire (par exemple, à du soutien académique, à des services d’orientation, à des services d’éducation de l’enfance en difficulté et à du soutien en santé mentale et au bien-être, ainsi que pour une évaluation initiale obligatoire et pour l’apprentissage en personne des apprenantes et des apprenants de l’anglais et des élèves qui suivent le programme d’actualisation linguistique en français (ALF) ou le Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) qui commencent à apprendre la langue)

Les élèves doivent avoir complété avec succès l’équivalent d’au moins deux crédits complets en ligne pour satisfaire à la condition d’obtention du diplôme. Les crédits d’apprentissage en ligne visant à satisfaire à la condition d’obtention du diplôme peuvent être obtenus à n’importe quel moment durant le programme d’études secondaires de l’élève ou, dans des circonstances exceptionnelles, un élève de 8^e année, avec le consentement parental, peut recevoir l’autorisation de la direction de l’école secondaire de suivre des cours du secondaire pendant l’année scolaire ou l’été, précédant son entrée en  9^e année (pour en savoir plus sur la possibilité pour les élèves de l’élémentaire de prendre de l’avance en vue de leurs études secondaires, veuillez consulter le document Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes).

Tous les crédits d’apprentissage en ligne obtenus à une école autorisée à accorder des crédits menant à l’obtention du diplôme d’études secondaires de l’Ontario peuvent compter pour satisfaire à la condition d’obtention du diplôme.

Les activités d’apprentissage et les travaux à suivre dans les cours en ligne offerts par les écoles secondaires financées par les fonds publics de l’Ontario se déroulent avec l’encadrement d’une enseignante ou d’un enseignant. Le contenu est offert par l’entremise d’un système de gestion de l’apprentissage sécurisé permettant aux élèves et au personnel enseignant de communiquer et de partager les apprentissages et les travaux en ligne. Les conseils scolaires peuvent, par exemple, utiliser l’environnement d’apprentissage virtuel (EAV) du ministère à cette fin, qui est offert sans frais aux conseils scolaires financés par les fonds publics.

Les élèves d’une même classe en ligne peuvent par conséquent avoir un horaire différent et provenir d’écoles ou de conseils scolaires différents. Dans les écoles secondaires financées par les fonds publics, les élèves suivent leurs cours en ligne avec le soutien d’une enseignante agréée ou d'un enseignant agréé^{footnote 3[3]} de l’Ontario qui enseigne, donne une rétroaction continue, évalue, produit des rapports et met en œuvre toutes les mesures d’adaptation ou les modifications décrites dans le plan d’enseignement individualisé de l’élève.

Crédits non admissibles

Les crédits qui ne peuvent pas être pris en compte pour satisfaire à la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne comprennent les crédits obtenus dans les cadres suivants :

• apprentissage en personne, au cours duquel les élèves sont physiquement en présence de leurs pairs dans le même cours ou du personnel enseignant dans une école
• apprentissage hybride, au cours duquel des ressources d’apprentissage numériques sont utilisées dans un milieu d’apprentissage en personne ou au cours duquel les élèves alternent entre l’apprentissage en personne dans une école et l’apprentissage en ligne
• classes inversées, un type d’apprentissage hybride où les élèves apprennent de la nouvelle matière en ligne et la mettent ensuite en pratique en personne avec leur enseignante ou leur enseignant dans une école
• apprentissage à distance, qui se caractérise par des exigences conformément à la définition dans la note Politique/Programmes 164

Exception : crédit obtenu en 2020-2021 dans le cadre de l'apprentissage à distance

Le ministère reconnaît les circonstances exceptionnelles de la pandémie de COVID‑19. Par conséquent cette NPP reconnaît qu’un maximum d’un crédit d’études secondaires complété par les élèves de 9^e année au cours de l’année scolaire 2020-2021 pendant la fermeture des écoles à l’échelle de la province (d’avril 2021 à juin 2021) peut compter pour la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne. Les écoles devraient sélectionner l’un de ces crédits et l’inscrire au système qu’ils utilisent localement pour suivre les exigences et refléter l'achèvement du crédit sélectionné lorsqu'il est consigné au Système d'information scolaire de l'Ontario (SISOn) en vue, pour l’élève, de satisfaire à la condition d'obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne. Le cours en soi n’a pas à être indiqué comme un « cours en ligne ». Il sera compté sous la section « Exigence d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne » du gabarit pour le bulletin scolaire de la province.

Processus d’exemption

Les conseils scolaires doivent élaborer et mettre en œuvre un protocole ou une procédure^{footnote 4[4]} permettant aux élèves d’être exemptés de la condition d'obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne :

• à la demande de leurs parents ou de leurs tutrices ou tuteurs
• à la demande de l’élève de 18 ans et plus (ou de l’élève de 16 ou 17 ans qui s’est soustraite ou soustrait à l’autorité parentale)

Exigences minimales

Le conseil scolaire doit mettre un « formulaire d’exemption » numérique ou imprimé à la disposition du parent, de la tutrice, du tuteur, de l’élève de 18 ans et plus ou de l’élève de 16 ou 17 ans qui s’est soustraite ou soustrait à l’autorité parentale afin de lui permettre de consigner sa décision d’exemption de la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne. Le conseil scolaire peut utiliser le modèle de formulaire présenté en annexe de la présente NPP ou créer son propre formulaire s’il contient, au minimum, l’information qui se trouve dans le modèle.

Un parent, une tutrice, un tuteur, un élève de 18 ans et plus ou un élève de 16 ou 17 ans qui s’est soustraite ou soustrait à l’autorité parentale peut demander l’exemption de la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne pour quelque raison que ce soit durant le programme d’études secondaires de l’élève en soumettant le formulaire à l’école qui détient le Dossier scolaire de l’Ontario de l’élève. L’école doit accuser réception du formulaire soumis et l’inclure dans le Dossier scolaire de l’Ontario de l’élève. L’élève n’a plus à satisfaire à la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne dès que le formulaire est inclus à son Dossier scolaire de l’Ontario. Les conseils scolaires peuvent fixer une date limite annuelle pour la soumission du formulaire d’exemption à l’école afin que l’exemption prenne effet avant la fin de l’année scolaire en cours.

Au besoin, le personnel scolaire peut communiquer avec un parent ou une tutrice ou un tuteur pour discuter des besoins individuels de l’élève et du caractère approprié de l’apprentissage en ligne pour celui-ci. Il peut aussi communiquer avec l’élève de 18 ans et plus ou de 16 ou 17 ans qui s’est soustraite ou soustrait à l’autorité parentale. Pendant ces discussions, le personnel scolaire peut recommander ou ne pas recommander que l’élève soit exemptée ou exempté de la condition d’obtention du diplôme. Cependant, il faut bien expliquer que le choix relève en définitive du parent, de la tutrice, du tuteur, de l’élève de 18 ans et plus ou de l’élève de 16 ou 17 ans qui s’est soustraite ou soustrait à l’autorité parentale.

Responsabilités en matière de rapports

Exigences en matière de production de rapports

La direction de l’école qui détient le Dossier scolaire de l’Ontario de l’élève devra s’assurer qu’il a été déterminé que l’élève a satisfait à la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne et, dans l’affirmative, devra s’assurer que ceci est inscrit sur le Relevé de notes de l’Ontario et le bulletin scolaire de l’élève. Si la condition d’obtention du diplôme ne s’applique pas, par exemple en raison d’une exemption, le Relevé de notes de l’Ontario et le bulletin de l’élève doivent le préciser. Ceci sera inscrit au Relevé de notes comme : Exigence d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne : sans objet (S.O.).

Le suivi des progrès de chaque élève en ce qui concerne la satisfaction de la condition d’obtention du diplôme sera suivi par l’école, y compris le suivi des crédits obtenus dans le cadre de l’apprentissage en ligne. Le progrès visant à satisfaire à la condition d’obtention du diplôme sera communiqué aux parents, à la tutrice ou au tuteur, à l’élève de 18 ans et plus ou à l’élève de 16 ou 17 ans qui s’est soustraite ou soustrait à l’autorité parentale. Cette communication peut se faire, par exemple, au moyen du bulletin de l’élève.

Tous les rapports exigés concernant la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne et les exemptions devront être produits par l’intermédiaire du SISOn. Les conseils scolaires transmettent actuellement les données en matière d’apprentissage en ligne par l’intermédiaire du SISOn en utilisant des types de cours spécifiques destinés à l'apprentissage en ligne ou à l'apprentissage électronique. On s’attend à ce que les conseils scolaires continuent de transmettre les données en matière d’apprentissage en ligne par l’intermédiaire du SISOn.

Consignation des notes

Pour les cours en ligne, la communication et la consignation des renseignements concernant les élèves s’effectuent de la même façon que pour les cours offerts en classe, conformément à Faire croître le succès : Évaluation et communication du rendement des élèves fréquentant les écoles de l’Ontario (2010). La communication des notes pour les cours en ligne correspond à l’échéancier de la communication du rendement de l’école qui offre les cours en ligne conformément à l’échéancier présenté dans Faire croître le succès. Tous les renseignements qui doivent figurer pour les cours en personne dans le relevé conformément au Manuel de Relevé de notes de l'Ontario doivent aussi figurer pour les cours en ligne.

L’école qui livre le ou les cours en ligne veillera à ce que les notes de mi-session et les notes finales soient transmises à l’école qui détient le Dossier scolaire de l’Ontario de l’élève ainsi qu’au parent, à la tutrice ou au tuteur, à l’élève de 18 ans et plus ou à l’élève de 16 ou 17 ans qui s’est soustraite ou soustrait à l’autorité parentale. Cette communication peut se faire, par exemple, au moyen du bulletin scolaire de l’Ontario. L’école qui détient le Dossier scolaire de l’Ontario de l’élève est chargée de consigner le bulletin de l’élève dans le Dossier scolaire de l’Ontario de l’élève et les renseignements sur les crédits dans le Relevé de notes de l’Ontario.

Description des exigences du prospectus de cours

Les conseils scolaires veilleront à ce qu’une description de la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne ainsi que le protocole ou la procédure d’exemption connexe figurent dans le prospectus de cours. Un exemple de description est présenté en annexe de la présente NPP. Le prospectus de cours doit présenter au minimum l’information qui se trouve dans l’exemple de description.

Transferts d’élève

Si une ou un élève arrive par voie de transfert en provenance d’une école en dehors d’un conseil scolaire financé par les fonds publics, la directrice ou le directeur s’assurera qu’une décision est prise par rapport au nombre de crédits d’apprentissage en ligne pouvant être considérés comme étant complétés pour satisfaire à la condition d’obtention du diplôme, selon son évaluation de l’apprentissage de l’élève. Comme pour tout octroi d’équivalences de crédits, la directrice ou le directeur doit s’assurer que sa décision et les justifications connexes sont consignées dans le Dossier scolaire de l’Ontario de l’élève.

Si une ou un élève a été exemptée ou exempté de la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne, la directrice ou le directeur de la nouvelle école devra remplir un nouveau formulaire d’exemption.

Exemption à la discrétion de la directrice ou du directeur

La directrice ou le directeur de l’école qui détient le Dossier scolaire de l’Ontario de l’élève peut, à sa discrétion, exempter les élèves de moins de 18 ans qui sont toujours soumises ou soumis à l’autorité parentale de la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne sans le consentement des parents, des tutrices ou tuteurs, si la directrice ou le directeur considère que le besoin est urgent, que ceci est dans le meilleur intérêt de l’élève, et que le parent, la tutrice ou le tuteur ne peut être rejoint. Cependant, ce pouvoir ne doit pas servir à contourner le choix d’un parent, d’une tutrice ou d’un tuteur.

Lorsqu’une directrice ou un directeur décide d’exempter une ou un élève, elle ou il doit, si possible, en aviser le parent, la tutrice ou le tuteur par écrit, soit par courriel ou par la poste, en expliquant la raison de l’exemption, et une copie de l’avis doit aussi être incluse au Dossier scolaire de l’Ontario de l’élève. L’élève n’a plus à satisfaire à la condition d’obtention du diplôme dès que l’avis en question est consigné à son Dossier scolaire de l’Ontario.

Disponibilité des soutiens scolaires

Les soutiens scolaires offerts aux élèves des écoles financées par les fonds publics (par exemple : orientation, programmes de nutrition, activités parascolaires, actualisation linguistique en français, Programme d’appui aux nouveaux arrivants) continueront d'être mis à leur disposition des élèves dans leur école pendant qu'ils sont inscrites ou inscrits en apprentissage en ligne. Un point de contact au sein de chaque école sera disponible pour servir d’intermédiaire entre l'enseignante ou l’enseignant du cours en ligne et les soutiens additionnels qui pourraient être requis par l’élève. Si un élève d’une école financée par les fonds publics détient un Plan d’enseignement individualisé, ce plan devrait être partagé, lorsqu’approprié, avec le personnel enseignant qui offre l’apprentissage en ligne d’un autre conseil scolaire financé par les fonds publics, avec le consentement nécessaire.

Annexe : Modèles de formulaire et de descriptif du prospectus de cours

Modèle A : Renseignements pour le prospectus de cours

Condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne

Les élèves doivent cumuler deux crédits d’apprentissage en ligne pour obtenir un diplôme d’études secondaires, en commençant avec la cohorte d’élèves inscrites ou inscrits en 9^e année pour l'année scolaire 2020-2021. La condition d’obtention du diplôme a pour objectif d’aider les élèves à se familiariser et avec l’apprentissage et le travail dans un environnement entièrement en ligne, à le maîtriser et à développer leurs compétences en littératie numérique ainsi que d’autres compétences transférables importantes, qui leur seront utiles pour réussir après leurs études secondaires, notamment dans les études postsecondaires et au travail.

Définition de « l’apprentissage en ligne » pour cette condition d’obtention du diplôme :

• Les crédits d’apprentissage en ligne qui comptent pour satisfaire à la condition d’obtention du diplôme sont obtenus grâce à des cours qui reposent essentiellement sur la communication entre les élèves et le personnel enseignant par Internet ou une autre plateforme numérique.
• Les crédits d’apprentissage en ligne qui comptent pour satisfaire à la condition d’obtention du diplôme ne demandent généralement pas aux élèves d’être présents auprès de leurs pairs ou du personnel enseignant dans l’école, sauf lorsque nécessaire pour :
  • faire des examens ou autres évaluations finales
  • assister à des réunions occasionnelles avec le personnel enseignant et d’autres membres du personnel scolaire
  • avoir accès à une connexion Internet, à des appareils d’apprentissage ou à du soutien (par exemple : à des services d’orientation, à des services d’éducation de l’enfance en difficulté et à du soutien en santé mentale et au bien-être, ainsi que pour une évaluation initiale obligatoire et pour l’apprentissage en personne des apprenantes et des apprenants de l’anglais et des élèves du programme d’Actualisation linguistique en français (ALF) ou du Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) qui commencent à apprendre la langue)
• Dans les cours en ligne offerts par les écoles financées par les fonds publics, les cours sont encadrés par une enseignante ou un enseignant.
• Les élèves d’une même classe en ligne peuvent avoir un horaire différent et provenir d’écoles ou de conseils scolaires différents.
• Les élèves suivent leurs cours en ligne avec le soutien d’une enseignante agréée ou d’un enseignant agréé de l’Ontario qui communique avec eux, enseigne, donne une rétroaction continue, évalue, produit des rapports au besoin, et met notamment en œuvre toutes les mesures d’adaptation ou les modifications décrites dans le Plan d’enseignement individualisé de l’élève.

Les cours offerts en personne, qui font l’utilisation d’outils d’apprentissages numériques dans une salle de classe physique, ne comptent pas pour la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne, pas plus que les cours d'apprentissage à distance qui reposent sur une exigence minimale d'apprentissage synchrone.

Il existe cependant une exception : un maximum d’un crédit d’études secondaires complété par les élèves qui étaient en 9^e année pendant la fermeture des écoles à l’échelle de la province (d’avril 2021 à juin 2021) peut compter pour la condition d’obtention d’un diplôme en matière d’apprentissage en ligne, afin de reconnaître les circonstances exceptionnelles de la pandémie de la COVID‑19.

Au moment de choisir les cours, il convient de tenir compte des itinéraires futurs de l’élève, de ses aptitudes et intérêts à apprendre dans un environnement entièrement en ligne ainsi que des mesures de soutien qui pourraient être nécessaires. Satisfaire à la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne ne doit pas constituer un obstacle à l’obtention du diplôme pour les élèves. Comme pour tous les autres types d’apprentissages, les élèves qui suivent les cours en ligne auront accès aux soutiens dont elles et ils ont besoin à travers leur école (par exemple : orientation, programmes de nutrition, activités parascolaires, Actualisation linguistique en français, Programme d’appui aux nouveaux arrivants). Si un élève d’une école financée par les fonds publics détient un Plan d’enseignement individualisé, ce plan devrait être partagé, lorsqu’approprié, avec le personnel enseignant qui offre l’apprentissage en ligne d’un autre conseil scolaire financé par les fonds publics, avec le consentement nécessaire.

Communiquer avec votre école si vous avez des questions au sujet du processus d’inscription.

Les parents, les tutrices et les tuteurs peuvent décider d’exempter leur enfant des crédits obligatoires en ligne pour l’obtention du diplôme. Pour demander une exemption, le parent, la tutrice ou le tuteur doit soumettre un formulaire d’exemption à l’école. Les élèves de 18 ans et plus et les élèves de 16 ou 17 ans qui se sont soustraites ou soustraits à l’autorité parentale peuvent également demander l’exemption de la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne en soumettant un formulaire d’exemption à l’école. Si leur décision d’être exempté change, les conseils scolaires doivent permettre aux élèves et parents, tutrices ou tuteurs, de satisfaire à nouveau à la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne. Pour de plus amples renseignements au sujet du processus, veuillez communiquer avec l’école.

Modèle B : Formulaire d’exemption

Satisfaire à la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne ne doit pas constituer un obstacle à l’obtention du diplôme pour les élèves. Comme pour tous les autres types d’apprentissages, les élèves qui suivent des cours en ligne auront accès aux soutiens dont elles et ils ont besoin à travers leur école (par exemple : orientation, programmes de nutrition, activités parascolaires, Actualisation linguistique en français, Programme d’appui aux nouveaux arrivants). Si un élève d’une école financée par les fonds publics détient un Plan d’enseignement individualisé, ce plan devrait être partagé, lorsqu’approprié, avec le personnel enseignant qui offre l’apprentissage en ligne d’un autre conseil scolaire financé par les fonds publics, avec le consentement nécessaire.

J’accepte les énoncés suivants :

• J’ai examiné la condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne et la disponibilité des mesures de soutien à l’apprentissage en ligne offertes par l’école, et j’aimerais obtenir une exemption pour mon enfant ou moi-même pour cette condition.
• Les avantages de l'apprentissage en ligne m'ont été communiqués par mon école, notamment la manière dont le développement de la littératie numérique et d'autres compétences importantes vise à préparer les élèves à réussir après l'obtention de leur diplôme et dans tous les aspects de leur vie.

Je comprends les énoncés suivants :

• Dès que l’école de mon enfant (ou mon école) aura reçu ce formulaire, mon enfant n’aura plus (ou je n’aurai plus) à cumuler deux crédits d’apprentissage en ligne pour obtenir un diplôme d’études secondaires de l’Ontario.
• Mon enfant ne subira (ou je ne subirai) aucune pénalité sur le plan scolaire pour avoir demandé une telle exemption.
• Mon enfant devra (ou je devrai) satisfaire à toutes les autres conditions d’obtention du diplôme applicables.
• Le relevé de notes de mon enfant (ou mon relevé de notes) précisera que l’« Exigence d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne : sans objet (S.O.) ».

Remarques :

À sa réception, ce formulaire sera ajouté au Dossier scolaire de l’Ontario de votre enfant (ou à votre propre Dossier scolaire de l’Ontario).

Vous recevrez un accusé de réception de l’école par
_____________ [la poste/courriel/message texte] d’ici le ___________________ [date].

Si vous n’avez pas reçu d’accusé de réception à cette date, veuillez communiquer avec :
_________________________ [nom de la personne-ressource].

Veuillez retourner le formulaire signé d’ici le _____________________ [date].