Gazette de l'Ontario Volume 159 Numéro 01 | 03 janvier 2026
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Avis du gouvernement — Autres
Gazette de l'Ontario Volume 159 Numéro 01 | samedi 3 janvier 2026
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Arrêté du ministre
Nomination du président du conseil de la municipalité régionale de Niagara en vertu de l’article 218.3 de la Loi de 2001 sur les municipalités
Le 20 novembre 2025, le conseil de la municipalité régionale de Niagara a déclaré que le poste de président du conseil était vacant.
Conformément à l’article 218.3 de la Loi de 2001 sur les municipalités, pour le mandat débutant en 2022, le ministre peut, par arrêté, nommer le président du conseil de la municipalité régionale de Niagara et fixer la durée de son mandat.
En conséquence, j’ordonne ce qui suit:
- À compter du 18 décembre 2025, Robert Gale est nommé président du conseil de la municipalité régionale de Niagara, pour un mandat se terminant le 14 novembre 2026.
Fait à Toronto, le 17 décembre 2025
Robert J. Flack
Ministre des Affaires municipales et du Logement
(159-G001F)
Autorite ontarienne de reglementation des services financiers
Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.
(159-G002)